Dakar, le 30 mai juin 2024 – Dans les locaux de ModelSis s’est tenue ce jour une séance de formation portant sur les procédures domaniales, foncières et cadastrales à l’intention de tous les membres de l’équipe en charge de la mise en œuvre du système de gestion du foncier (SGF).
L’objectif de cette séance était d’initier les employés de ModelSis au jargon et à la terminologie en matière foncière et domaniale que d’aucuns jugeaient ésotériques et qu’il fallait passer au peigne fin pour une bonne compréhension des procédures devant faire l’objet de modélisation.
La formation a été dispensée par d’éminents spécialistes du domaine, en l’occurrence MM. Modou DIOP et Mamadou Abbes DIOP qui ont passé plusieurs décennies au service de l’Etat, et plus particulièrement à la Direction des Impôts et des Domaines (DGID), notamment en charge du domaine et de la conservation foncière.
Pour cette première séance qui en annonce d’autres au cours desquelles les procédures seront expliquées dans les détails, les experts sont revenus sur la terminologie qui est souvent galvaudée, notamment au niveau des media, par des non-initiés qui s’érigent en experts sans une bonne maitrise de la question.
Entre autres, ils ont ainsi mis la lumière sur les notions de domaine national, domaine public (domaine public maritime, domaine public naturel, domaine public artificiel, etc.), domaine privé de l’état et domaine des particuliers (privé) qui sont chacune régie par une règlementation spécifique et les membres du projet ont été bien édifiés sur leurs différences et les conditions du passage d’une terre d’un domaine à un autre.
Le Domaine National, ont-ils expliqué, englobe toutes les terres non classées dans le domaine public et non immatriculées et que l’on peut subdiviser en quatre zones : les zones urbaines (zones se situant entre les limites des agglomérations), les zones terroirs (habitats naturels et activités ruraux), les zones classées (aires protégées et à vocation forestière) et les zones pionnières (réserves pour les plans de développement de l’Etat).
Pour rappel, c’est en 1964 que, par la Loi 64-46 du 17 juin 1964 que l’Etat avait décidé de reverser toutes les terres sur le territoire national dans le Domaine National, avec un délai de grâce de deux ans au cours desquels tous les occupants de terres devaient les immatriculer auprès des autorités compétentes.
En revanche, le Domaine Public est subdivisé en Domaine Public Natural ou DPN, c’est-à-dire les éléments offerts par la nature comme les mers, les eaux de surface, le sous-sol, l’espace aérien, etc., le Domaine Public Artificiel ou DPA qui renvoie aux ouvrages à caractère public comme les routes, les ports et aéroports, les stades, les ponts, etc., le Domaine Public monumental, le Domaine public de diffusion de l’image et de la voix, le Domaine public aérien, le Domaine public maritime, le Domaine public hertzien, etc.
Il arrive, pour cause d’utilité publique, que l’Etat procède au déclassement d’une terre, c’est-à-dire sa sortie du Domaine National, qu’il reverse dans le Domaine Privé de l’Etat dès l’immatriculation et qui rentre in fine dans le Domaine Public du fait de la réalisation d’ouvrages qui, en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée, ne sont pas susceptibles d’appropriation privée.
D’autres questions abordées lors de la séance concernent l’analyse de la valeur vénale et les difficultés d’une bonne estimation du fait du manque de données fiables pouvant permettre une bonne estimation, mais également la question lancinante de la numérisation des archives qui constitue un aspect important des centres de services fiscaux et qui est intégré dans le projet en cours.
C’est dire, s’il fallait encore le rappeler, que le projet SGF vient à son heure et pour avoir compris cela, la Direction de ModelSis s’entoure de toutes les garanties pour mettre l’équipe projet dans les conditions optimales de compréhension de la problématique et de mise en œuvre.